Conditions particulières de vente
Annulation par le voyageur
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :
| Périodes |
Montant des frais d’annulation |
| Jusqu’à 91 jours avant le départ |
35 % du montant total du voyage. |
| De 90 à 31 jours avant le départ : |
90 % du montant total du voyage. |
| Moins de 31 du départ : |
100 % du montant total du voyage. |
Les sommes retenues pourront être prise en charge et remboursées par le biais de votre garantie annulation, si les motifs de l’annulation sont conformes au contrat (sauf les frais de dossier).
Le montant de la prime d’assurance est dû et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement. Les frais de visa ne sont jamais remboursés.
Contact
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais :
00 33 4 37 24 90 30 (un numéro à joindre en cas d’urgence vous sera indiqué sur le répondeur en dehors des jours et heures d’ouverture de l‘agence)
@ info@lesmatinsdumonde.com
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommagesintérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.
Responsabilité
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
| GARANT FINANCIER |
ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE |
APST
15 Avenue Carnot 75008 PARIS |
HISCOX RCP0086435
12, quai des Queyries - CS 41177 - 33072 Bordeaux |
Cession du contrat
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
Réclamations & Médiation
Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : Les Matins du Monde 156 rue Cuvier 69006 LYON par lettre RAR ou mail à info@lesmatinsdumonde.com, accompagné(e) de tout justificatif.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur le site : www.mtv.travel
Special Conditions of sales
Cancellation by the traveler
In accordance with Article L221-28 of the Consumer Code, this contract is not subject to the right of withdrawal. However, the traveller can dissolve the contract at any time before the start of the trip and pay the following fees:
| Period |
Amount of the cancellation fee |
| Up to 91 days before departure : |
35 % of the total cost of the trip. |
| From 90 to 31 days before departure : |
90 % of the total cost of the trip. |
| Less than 31 days before departure : |
100 % of the total cost of the trip. |
The amounts withheld will be taken care of and reimbursed through your cancellation insurance, if the reasons for the cancellation are in conformity with the contract (except the application fee)
The amount of the insurance premium is due; it may not be paid back. Visa fees are never refunded.
Contact
When non-conformity is noticed on site, the traveler must report it to the contact below as soon as possible:
00 33 4 37 24 90 30 (a number to reach in case of emergency will be indicated on the answering machine outside the days and hours of operation)
@ info@lesmatinsdumonde.com
Failure to report non-compliance on site may have an influence on the amount of any damages or price reduction due if reporting without delay should have avoided or reduced the customer's damage.
The traveller can also ask for help from the contact above in case of difficulty on site.
Responsability
The retailer and the organization are responsible for the proper execution of the services provided in this contract and are bound to provide assistance to the traveler in difficulty.
In the event of liability being incurred by the providers, the limits of compensation resulting from international conventions in accordance with article L. 211-17-IV of the Tourism Code will apply ; failing this, and save for bodily injury, intentional or negligent damage, the potential damages are limited to three times the total price of the trip or stay.
| Financial Guarantor |
Professional Civil Liability Insurer |
APST
15 Avenue Carnot 75008 PARIS |
HISCOX RCP0086435
12, quai des Queyries - CS 41177 - 33072 Bordeaux |
Contract Assignment
In accordance with Article L. 211-11 of the Tourism Code, you have the option to hand over the present contract as long as it has not produced any effect and up to 7 days before departure, and by warning the agency in reasonable time, to a person who fulfills the same conditions as you. You and the beneficiary of the assignment remain jointly and severally liable for the payment of the balance of the contract and the transfer fees that will be communicated to you.
Claims & Mediation
The traveler can refer to the customer service of the retailer of any claim, at the following address:
Les Matins du Monde - 156 rue Cuvier 69006 LYON by letter RAR or by mail to info@lesmatinsdumonde.com, accompagné(e) de tout justificatif.
In the absence of a satisfactory response within 60 days or if the client is not satisfied with the response received, the client may refer to the Tourism & Travel Mediator free of charge, whose contact details and data entry methods are available on the website : www.mtv.travel
Conditions de vente
Les conditions particulières de vente s’appliquent exclusivement aux voyages organisés par LES MATINS DU MONDE, et en aucun cas aux ventes de vols secs. Sont considérées comme contractuelles les informations figurant sur la fiche technique du voyage et sur le bulletin d’inscription y afférant.
INSCRIPTION
Une inscription est considérée comme ferme et définitive dès lors que le bulletin d’inscription est complété et signé, et que le montant de l’acompte ou le prix total du voyage a été réglé. L’inscription à l'un de nos voyages implique votre adhésion sans réserve à nos conditions particulières de vente. Votre demande d’inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription qui doit être rempli et signé avant d'être retourné à LES MATINS DU MONDE, accompagné d'un acompte de 35% du montant total du voyage. La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la mesure des places disponibles (il est possible de bloquer une place en option au téléphone pour 48 heures en attendant la réception de votre réservation).
Une facture vous est adressée dans les 10 jours qui suivent l’inscription. Le solde devra être réglé impérativement 60 jours (90 jours pour les voyages avec hébergement en bateau : voir conditions spéciales) avant la date du départ, sans relance de notre part.
Si le solde du voyage n'est pas parvenu à la date demandée, LES MATINS DU MONDE se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité. En cas d'inscription à moins de 60 jours du départ (ou moins de 90 jours pour un voyage comportant un hébergement en bateau), c'est l'intégralité du règlement qui vous sera demandé lors de l'inscription à LES MATINS DU MONDE. Conformément à l’article L221-8 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.
FORMALITES
Vous êtes tenu de vous plier aux règlements de formalités de police et de santé à tout moment du voyage. En aucun cas LES MATINS DU MONDE ne pourra se substituer à votre responsabilité individuelle de prendre à votre charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination, …) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l'exportation d'objets, tels que tapis, antiquités, etc. Les Matins du Monde délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Le non respect de ces règlements, l'impossibilité de présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d’un cas de force majeur lors d’un pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseur), implique votre seule responsabilité et les frais occasionnés à votre charge.
Pour l’organisation de votre voyage, certains pays et/ou prestataires requièrent la transmission de vos données personnelles (notamment copie de passeport) afin de répondre aux exigences de contrôle ou de formalités en vue de l’obtention de visa.
SECURITE ET RISQUES SANITAIRES
Nous vous conseillons de consulter régulièrement avant votre départ la fiche pays de votre voyage sur le site du Ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr – rubrique « Conseils aux voyageurs ».
ASSURANCES
LES MATINS DU MONDE est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX. Cependant LES MATINS DU MONDE ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
Par ailleurs, il est indispensable d’être couvert par une assurance multirisque : Frais d’annulation, Frais de secours et de Sauvetage – Assistance/Rapatriement en cours de voyage, frais médicaux, vol de bagages, etc.
LES MATINS DU MONDE vous propose deux formules d’assurance avec la compagnie April International Voyage.
- Contrat Annulation de voyage uniquement : cette option est facturée 2.75% du montant du voyage.
- Contrat Multirisque : cette option est facturée 3.95% du montant du voyage avec une prime minimum de 50 EUR.
Nous recommandons fortement la souscription à cette assurance. Elle a été étudiée spécialement pour être adaptée aux conditions des voyages que nous vous proposons.
Si vous ne souscrivez pas à cette assurance nous vous demandons avant votre départ une lettre de décharge de la garantie Assistance – Rapatriement et Frais de secours et Sauvetage, ainsi que les coordonnées de votre assurance personnelle, afin que nous puissions les prévenir en cas d’urgence.
Dans le cas où votre contrat personnel d’assistance n’inclut pas les garanties suffisantes pour intervenir, nous sommes dans l’obligation de faire appel à notre assistance, et vous êtes dans ce cas dans l’obligation de prendre à votre charge l’intégralité des frais.
Dans tous les cas n’oubliez pas d’emporter avec vous en voyage la copie de notre contrat (ou le cas échéant les coordonnées de votre assurance personnelle), car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de la compagne d’assurance.
ANNULATION DE VOYAGE
En cas d’annulation de votre part (pour quelque raison que ce soit) à plus de 60 jours du départ, les sommes versées à titre d’acompte vous seront remboursées sauf retenue d’un montant forfaitaire de soixante quinze euros (75 EUR) par personne, qui ne peut être pris en charge par l’assurance annulation.
Par la suite, l'annulation entraînera l'application du barème des retenues suivant :
Tout voyage (hors voyage comportant un hébergement en bateau ):
De 60 à 30 jours : 35 % du prix du voyage
De 29 à 15 jours : 60 % du prix du voyage
De 14 à 9 jours : 80 % du prix du voyage
De 8 à 0 jours : 100 % du prix du voyage
Voyage comportant un hébergement en bateau :
Jusqu’à 91 jours du départ : 35 % du prix du voyage
De 90 à 31 jours du départ : 90 % du prix du voyage
Moins de 31 jours du départ : 100 % du prix du voyage
Attention : en cas d’annulation de votre part, avertir sans tarder LES MATINS DU MONDE, par courrier ou par email.
L’annulation est prise en compte le premier jour ouvrable qui suit le jour de réception de votre courrier
Par ailleurs la compagnie d’assurance appréciera, sur la base des documents que vous lui communiquerez, la date du fait générateur de l’annulation de votre voyage, pour calculer le montant du remboursement auquel vous avez droit.
Outre les frais d’annulation mentionnés ci-dessus, chaque fois que les billets d’avion ont du être émis à l’avance, soit à la demande du client ou en raison de la politique des compagnies aériennes pour certains types de tarif, le montant des frais d’annulation sera au minimum de 100% du prix du billet, même si l’annulation intervient avant la date de 60 jours avant le départ. Les sommes retenues pourront être prise en charge remboursées par le biais de votre garantie annulation, si les motifs de l’annulation sont conformes au contrat.
Le montant de la prime d’assurance est dû et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement. Les frais de visa ne sont jamais remboursés.
La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
MODIFICATIONS
Pour toute modification demandée par le client à plus de 60 jours pour changer de voyage ou pour modifier les dates ou les prestations d’un voyage, les frais de modification s’élèvent à 75 EUR par personne, augmentés des éventuels frais générés par la modification. A moins de 60 jours, une modification est considérée comme une annulation et entraîne l’application des conditions d’annulation.
CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Les Matins du Monde de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES VOYAGES AVEC UN ENCADREMENT PROFFESSIONNEL
Le personnel d’encadrement choisi par Les Matins du Monde (guide de Haute Montagne, accompagnateur Moyenne Montagne ou moniteur de ski, d’escalade, de parapente) pour accompagner tout groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage voire pour faire face à des circonstances imprévues. Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le voyage d’un ou plusieurs voyageur(s) pour des raisons de sécurité. Une alternative au voyage sera proposée au(x) voyageur(s) concerné(s). L’interruption du voyage à l’initiative de tout voyageur ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Si le guide de Haute Montagne (ou accompagnateur Moyenne Montagne ou moniteur de ski, d’escalade, de parapente) qui était prévu pour l’encadrement d’un voyage est empêché par un cas de force majeure, il sera alors remplacé par une personne de compétence équivalente, sans que cela ne puisse entrainer aucune indemnisation aux voyageurs. Si le cas échéant, le(s) voyageur(s) décident de renoncer au voyage pour cette raison, il lui (leur) sera facturé les frais d’annulation mentionnés dans les présentes conditions.
TRANSPORT
1. Identité du transporteur
L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage est indiqué sur la fiche technique du voyage. En cas de modification après votre inscription, Les Matins du Monde s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site : http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr.
2. Changement d’horaires des transports
Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos transports (Ex : vols) au moment de la diffusion de notre offre de voyages. En général, le premier et le dernier jour du voyage sont consacrés au transport. Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par le transporteur.
Nous vous précisons que les temps d’escales sont généralement déterminés par les compagnies aériennes, selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés pour des motifs inhérents à la réglementation et à des circonstances extérieures au transporteur, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation sans frais. Le vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.
3. Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport
Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l'itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques ou de grèves extérieures à Les Matins du Monde. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
4. Retard / annulation des prestations de transport
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Dans le cas ou le(s) voyageur(s) décide(nt) de renoncer au voyage avant la date de départ en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui/leur sera facturé les frais d’annulation/résolution mentionnés dans les présentes conditions.
5. Non-réalisation de la prestation de transport
En cas de non-réalisation de la prestation de transport réservée par le fait du voyageur, pour tout motif extérieur à LES MATINS DU MONDE, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement nécessaire à la poursuite du voyage, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez sont enregistrées dans un fichier informatisé par LES MATINS DU MONDE. Vous bénéficiez du droit d'accès et de modification des informations vous concernant. Nous vous informons qu’afin de permettre l’exécution de votre voyage, vos données pourront être transmises aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.), qui peuvent être situés hors de l’Union européenne. Nous avons convenus avec nos partenaires à ce qu’ils n’utilisent vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage.
LES MATINS DU MONDE s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Conformément à la Législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant et d'un droit d'opposition pour raison légitime au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez, par ailleurs, à tout moment vous opposer à la réception des e-mails commerciaux de LES MATINS DU MONDE grâce à un lien de désinscription figurant sur ces e-mails. Nous vous rappelons que vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Les Matins du Monde – 156 rue Cuvier 69006 LYON. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
RESPONSABILITE
LES MATINS DU MONDE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :
• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux formalités prescrites
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à LES MATINS DU MONDE, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de LES MATINS DU MONDE, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.
• Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative. LES MATINS DU MONDE se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
DROITS DU VOYAGEUR
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. En outre, comme l'exige la loi, LES MATINS DU MONDE dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 consultez la page des droits essentiels au titres de la directive (UE).
RÉCLAMATIONS
En cours de voyage :
Vous êtes tenu d’informer LES MATINS DU MONDE de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en nous contactant immédiatement :
- soit à notre numéro de téléphone dont les coordonnées figurent sur votre contrat de vente ou les contacts figurant sur votre carnet de voyage. En dehors des heures d’ouverture de l’agence, un numéro à contacter en cas d’urgence vous sera communiqué grâce au message sur notre répondeur téléphonique.
- soit par email à info@lesmatinsdumonde.com
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du/des voyageur(s).
Au retour du voyage :
Les voyageurs pourront adresser toute éventuelle réclamation par écrit, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, et au plus tard un mois suivant la date du retour du voyage, à :
LES MATINS DU MONDE
156 rue Cuvier 69006 LYON
info@lesmatinsdumonde.com
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site Internet : www.mtv.travel
Litiges : tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon.
LES MATINS DU MONDE– 156 rue Cuvier 69006 LYON
SARL TELLIT VOYAGES au capital de 15300€
RCS Lyon 437 506 298
Immatriculation Atout France IM069100084
Garantie financière : APST - 15 avenue Carnot 75017 Paris
Responsabilité Civile et Professionnelle : HISCOX HA0086435
The conditions of sales have been translated from the French. If there is a mistake concerning the translated version, only the French one applies.
The special conditions of sale apply exclusively to trips organized by LES MATINS DU MONDE, and in no case to the sales of flights only. The information on the travel data sheet and the related registration form is considered to be contractual.
REGISTRATION
A registration is considered firm and final once the registration form is completed and signed, and the amount of the deposit or the total price of the trip has been paid. Registering for one of our trips implies your full acceptance of our special conditions of sale. Your registration request must be made using the registration form which must be completed and signed before being returned to LES MATINS DU MONDE, accompanied by a deposit of 35% of the total amount of the trip. Receipt of this deposit implies the reservation only to the extent of available places (it is possible to block an optional place on the phone for 48 hours while waiting for the receipt of your reservation).
An invoice will be sent to you within 10 days of registration. The balance must be paid 60 days (90 days for trips with accommodation by boat: see special conditions) before the departure date, without reminder from us.
If the balance of the trip is not paid by the requested date, LES MATINS DU MONDE reserves the right to cancel the reservation without compensation. In case of registration within 60 days of departure (or less than 90 days for a trip including accommodation by boat), you will be asked to pay the full amount when registering for LES MATINS DU MONDE. In accordance with article L221-8 of the Consumer Code, you do not benefit from a withdrawal period for the purchase of travel services.
FORMALITIES
You are required to comply with the police and health formalities at all times during the trip. LES MATINS DU MONDE cannot replace your individual responsibility to take care of obtaining all the formalities before departure (passport, visa, vaccination card, etc.) and for the entire duration of the trip, including the completion of the customs formalities of the country regulating the export of objects, such as carpets, antiques, etc. Les Matins du Monde provides information on formalities for all French nationals. People of foreign nationality must inquire about administrative and health formalities at the relevant embassies or consulates. Failure to comply with these regulations, the impossibility of presenting documents in good standing on the day of departure, any delay (even resulting from a case of force majeure during re-routing by air, rail or land which we are not supplier), implies your sole responsibility and the costs incurred at your expense.
For the organization of your trip, certain countries and / or service providers require the transmission of your personal data (in particular passport copy) in order to meet the requirements of control or formalities in order to obtain a visa.
SAFETY AND HEALTH RISKS
We advise you to regularly consult the country profile of your trip before your departure on the website of the Ministry of Foreign Affairs: www.diplomatie.gouv.fr - "Advice for travelers".
INSURANCE
LES MATINS DU MONDE is insured for professional civil liability with HISCOX. However, LES MATINS DU MONDE cannot replace the individual civil liability which each participant must hold.
In addition, it is essential to be covered by a comprehensive insurance: Cancellation costs, Search and rescue costs - Assistance / Repatriation during the trip, medical costs, theft of luggage, etc.
LES MATINS DU MONDE offers two types of insurance with the company April International Voyage.
- Cancellation Insurance only: this option is 2.75% of the trip amount.
- Global contract - Comprehensive insurance - Repatriation and Assistance Medical Expenses / Search and rescue costs is mandatory: this option is 3.95% of the amount of the trip with a minimum of 50 EUR per person.
We strongly recommend taking out this insurance. It has been specially designed to be adapted to the conditions of the trips we offer.
If you do not subscribe to this insurance, we ask you before your departure to sign a discharge of the guarantee of repatriation, search, rescue assistance, as well as provide the contact details of your personal insurance, so that we can contact them in the event of an emergency.
In the event that your personal assistance contract does not include sufficient guarantees to intervene, we are under the obligation to call upon our assistance, and in this case you are under the obligation to take charge of all the fees.
In any case, do not forget to take with you the copy of our contract (or if necessary the contact details of your personal insurance), because you are responsible for declaring claims with the insurance company.
TRIP CANCELLATION
In the event of your cancellation (for any reason whatsoever) more than 60 days before departure, the sums paid as a deposit will be refunded minus seventy-five euros (75 EUR) retained per person, which cannot be covered by the cancellation insurance.
Thereafter, the cancellation will result in the application of the following scale of deductions:
All travel (excluding travel including accommodation by boat):
From 60 to 30 days: 35% of the total cost of the trip
From 29 to 15 days: 60% of the total cost of the trip
From 14 to 9 days: 80% of the total cost of the trip
From 8 to 0 days: 100% of the total cost of the trip
Trip including accommodation by boat:
Up to 91 days before departure: 35% of the total cost of the trip
From 90 to 31 days before departure: 90% of the total cost of the trip
Less than 31 days before departure: 100% of the total cost of the trip
Please note: in the event of your cancellation, notify LES MATINS DU MONDE without delay by post or email.
The cancellation is counted from the first working day following the day of receipt of your mail.
In addition, the insurance company will assess, on the basis of the documents you communicate to it, the date of the event causing the cancellation of your trip, to calculate the amount of reimbursement to which you are entitled.
In addition to the cancellation charges mentioned above, whenever airlinetickets have been issued in advance or at the customer's request or due to the airline policy for certain types of fare, the amount of the cancellation fee shall be at least 100% of the ticket price, even if cancelled prior to 60 days before departure.
The amounts withheld will be taken care of and reimbursed through your cancellation insurance, if the reasons for the cancellation are in conformity with the contract (except the application fee)
The amount of the insurance premium is due; it may not be paid back. Visa fees are never refunded.
Failure to appear at the meeting point on the day of departure for any reason does not give rise to any refund. Any trip interrupted or abridged by the participant for any reason whatsoever, does not give rise to any refund.
MODIFICATIONS
For any modification requested by the client more than 60 days before departure, to change the trip or to modify the dates or the services of a trip, the modification costs 75 EUR per person, plus any costs generated by the modification. Within 60 days, a modification is considered a cancellation and results in the application of the cancellation conditions.
ASSIGNMENT OF THE CONTRACT
In accordance with article R.211-7 of the Tourism Code, you have the option of assigning your contract to an assignee who fulfils the same conditions as you for the journey as long as this contract has had no effect. You are required to inform Les Matins du Monde of your decision by any means necessary to obtain an acknowledgment of receipt and at the latest seven days before the start of the trip. In the event of a contract assignment, the assignor and / or the assignee are required to pay the costs resulting from the assignment, which will be communicated to you. The assignor and the assignee are jointly and severally liable for the payment of the balance of the price as well as any fees, charges or other additional costs that may arise from this assignment.
SPECIAL CONDITIONS FOR TRAVELS WITH PROFESSIONAL SUPERVISION
The supervisory staff chosen by Les Matins du Monde (High Mountain guide, Low-range Mountain guide or ski, climbing, paragliding instructor) to accompany any group of travellers is the sole judge during the trip, to carry out or modify the program intended to ensure the safety of travelers and the smooth running of the trip, or even to deal with unforeseen circumstances. They are also empowered to suspend and / or interrupt the journey of one or more travellers for security reasons. An alternative to the trip will be offered to the traveller(s) concerned. Interruption of travel on the initiative of any traveller may not give rise to any refund.
If the High Mountain guide (or Low-range Mountain guide or ski, climbing, paragliding instructor) who was scheduled to supervise a trip is prevented by a case of force majeure, he will then be replaced by a person of equivalent competence, without this resulting in any compensation to travelers. If the traveler(s) decide to give up the trip for this reason, the cancellation fees mentioned in these conditions are applicable.
TRANSPORT
1. Identity of the carrier
The identity of the carrier(s) likely to provide your transportation during your trip is indicated on the technical sheet of the trip. In the event of modification after your registration, Les Matins du Monde undertakes to communicate to you by all means, as soon as it becomes aware of it, any changes in the identity of the carrier(s), in particular air carriers. In accordance with our obligation, we inform you that the European list of prohibited airlines can be consulted on the site: http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr.
2. Change of transport schedules
We do not know the exact times of your transport (eg flights) at the time of the dissemination of our travel offer. In general, the first and the last day of the trip are devoted to transportation. For air transport, we inform you that flight times may vary until the start of the trip, depending on the traffic authorizations given by the competent authorities to the companies. We will communicate the timetables to you as soon as they are confirmed by the transporter.
We would like to point out that stopover times are generally determined by the airlines, according to their flight plans and that they can be modified for reasons inherent to the regulations and circumstances external to the carrier, without this constituting a reason for cancellation without charge. The flight can take place at any time of the scheduled day and may involve arriving at the airport a few hours before the start of that day and at most 3 hours before.
3. Change of itinerary, station, port and / or airport
Any transporter may have to modify without notice not only the timetables but also the itinerary as well as the stations, ports and / or airports of departure and destination, in particular due to technical, climatic or political incidents or strikes outside of LES MATINS DU MONDE. These events may cause delays, cancellations, or additional stops, change of aircraft, route. In the case of air transport, the traveller holding a boarding pass remains under the protection and assistance of the airline.
4. Delay / cancellation of transport services
In the event of delay in transport at the start or at the return of the trip, and / or damage or loss of luggage, denied boarding, and / or cancellation of flight by the company, we recommend the traveller, in order to allow them to claim their rights, to keep all the original documents (tickets, boarding passes or luggage tag ...) and to request from the carrier any written proof.
In the event that the traveller (s) decides (s) to renounce the trip before the departure date due to the occurrence of the above-mentioned modifications when they do not affect one of the essential elements of the trip, he / she will be billed the cancellation / resolution costs mentioned in these conditions.
5. Failure to provide the transport service
In the event of non-fulfilment of the transport service booked by the traveler, for any reason outside LES MATINS DU MONDE, the outward and / or return transport ticket will be cancelled by the carrier. The traveller will then have to buy one or more tickets to be able to make the trip necessary for the continuation of the trip.
PERSONAL INFORMATION
The information that you communicate to us is recorded in a computerized file by LES MATINS DU MONDE. You have the right to access and modify information about yourself. We inform you that in order to allow the execution of your trip, your data may be transmitted to suppliers of reserved services (hotels, carriers, etc.) or to technical providers (IT, accommodation, email distribution, payment provider). online, etc.), which may be located outside the European Union. We have agreed with our partners that they will only use your personal data to perform certain tasks essential to the completion of your trip.
LES MATINS DU MONDE does not transfer or sell personal data concerning you to non-partner third parties. Your data is kept for the time of our contractual relationship and for the duration necessary to meet a legal or regulatory obligation.
In accordance with current legislation, you have the right to access and rectify personal data concerning you and the right to object for legitimate reasons to the processing of your personal data.
You can also object to the receipt of LES MATINS DU MONDE commercial emails at any time by using an unsubscribe link provided on these emails. We remind you that you have the right to ask the data controller for access to personal data, rectification or deletion thereof, or a limitation of the processing relating to the data subject, or the right to s oppose the processing and the right to data portability. To exercise your rights, you must send a postal letter to the following address: Les Matins du Monde - 156 rue Cuvier 69006 LYON. In accordance with article L 223-2 of the Consumer Code, you have the possibility of subscribing to a list of opposition to doorstep selling.
RESPONSIBILITY
LES MATINS DU MONDE cannot be held responsible for the consequences of events external to it, in particular:
• Failure to be present or present expired identity and / or health documents or documents with insufficient validity (national identity card, passport, visa, vaccination certificate, etc.) or which do not comply with the prescribed formalities
• Unforeseeable and insurmountable incidents or events of a third party such as: wars, political unrest, strikes, riots, technical or administrative incidents outside LES MATINS DU MONDE, overcrowding of airspace, bankruptcy of a service provider, bad weather, delays , breakdowns, loss or theft of luggage or other personal belongings of travelers. The delay (s) suffered due to the cases referred to above as well as the itinerary / program modifications which may result therefrom may not entail any compensation whatsoever on the part of LES MATINS DU MONDE, in particular due to of the modification of the duration of the journey initially planned or of delay in an air stopover. Any additional costs linked to a disruption (taxes, hotel, parking, purchase of tickets, etc.) will be borne by the traveler.
• Cancellation imposed by circumstances presenting the characteristics of force majeure and / or for reasons related to the maintenance of passenger safety and / or injunction from an administrative authority. LES MATINS DU MONDE reserves the right to modify the dates, times or planned itineraries if it judges that the security of the traveler cannot be ensured, without the latter being able to claim any compensation.
TRAVELER RIGHTS
The combination of travel services offered to you is a package within the meaning of Directive (EU) 2015/2302 and Article L.211-2 II of the Tourism Code. You will therefore benefit from all the rights granted by the European Union applicable to the packages, as transposed in the tourism code. In addition, as required by law, LES MATINS DU MONDE has protection to reimburse your payments and, if transport is included in the package, to ensure your repatriation in the event that it becomes insolvent. For more information on essential rights under Directive (EU) 2015/2302 see the essential rights page under Directive (EU).
CLAIMS
During the trip:
You are required to inform LES MATINS DU MONDE of any non-compliance found during the execution of the trip by contacting us immediately:
- either to our telephone number whose contact details appear on your sales contract, or the contacts appearing in your travel book. Outside of the agency’s opening hours, you will be given an emergency contact number via the message on our answering machine.
- either by email to info@lesmatinsdumonde.com
Failure to report a non-compliance on site may have an influence on the amount of any damages or price reduction if the prompt reporting could have avoided or reduced the damage of the traveler(s).
Returning from the trip:
The traveler can refer to the customer service of the retailer of any claim, at the following address:
Les Matins du Monde - 156 rue Cuvier 69006 LYON by letter RAR or by mail to info@lesmatinsdumonde.com, accompanied by any substantiating documents.
In the absence of a satisfactory response within 60 days or if the client is not satisfied with the response received, the client may refer to the Tourism & Travel Mediator free of charge, whose contact details and data entry methods are available on the website www.mtv.travel
Disputes: any dispute that may arise from these conditions will be the responsibility of the Commercial Court of Lyon.
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